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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site amipi.fr sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, ainsi que sur les droits dont disposent les utilisateurs concernant ces données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : Fondation AMIPI – Bernard VENDRE recconue d’utilité publique, JO 9 mars 2005.

Siège social : 16 avenue du Maréchal Foch – BP 40434 – 49304 CHOLET Cedex

Directeur général : Eric SENDECKI –  e.sendecki@slami-aamipi.com

Identifiant SIREN : 775 610 017

Identifiant SIRET du siège : 775 610 017 00060

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à la Fondation via l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Données collectées et finalités de traitement

Nous collectons des informations personnelles vous concernant uniquement lorsque cela est pertinent au regard des services proposés sur notre site. Les principaux cas de collecte de vos données et leurs objectifs sont détaillés ci-dessous :

  • Formulaire de contact : lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site, nous recueillons les données que vous renseignez. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, y répondre et assurer le suivi nécessaire. Base légale : votre consentement (démarche volontaire de l’utilisateur) et/ou l’intérêt légitime de la Fondation à répondre aux sollicitations.
  • Inscription à la newsletter : si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter (le cas échéant), nous collecterons votre adresse email afin de vous envoyer régulièrement des nouvelles de la Fondation AMIPI (actualités, événements, etc.). Ces données ne servent qu’à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire et retirer votre consentement en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque email. Base légale : consentement de la personne (inscription volontaire).
  • Données de navigation et analytics : lors de votre navigation sur le site, et sous réserve de votre consentement pour les cookies analytiques, nous utilisons des outils tels que Google Analytics et Microsoft Clarity. Ces services collectent des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site (par exemple les pages consultées, le temps passé, les clics, ou des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil). L’objectif est d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer nos contenus et services en comprenant mieux le parcours des utilisateurs. Base légale : consentement de l’utilisateur pour le dépôt de cookies analytiques et le suivi de navigation. (Un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite sur le site.)

En dehors de ces cas, la Fondation AMIPI ne collecte pas d’autres données personnelles vous concernant via le site, à moins que vous ne les communiquiez volontairement (par exemple en nous contactant directement par email ou téléphone en dehors du formulaire en ligne).

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des exigences légales applicables. Voici les principales durées de conservation pratiquées :

  • Données du formulaire de contact : elles sont conservées le temps de traiter votre demande et d’y apporter une réponse, puis archivées pendant une durée maximale d’environ 1 an à compter du dernier échange, afin d’assurer le suivi de votre demande. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
  • Données de la newsletter : votre adresse email (et informations associées) est conservée tant que vous restez inscrit à la newsletter. En cas de désinscription de votre part ou d’inactivité prolongée (par exemple, aucune interaction pendant 2 ans), vos données seront supprimées de la liste d’envoi dans un délai raisonnable.
  • Données d’audience (Google Analytics, Clarity) : les données de mesure d’audience sont conservées sous forme agrégée et anonymisée. Les informations brutes de journal liées aux cookies analytiques sont soumises aux politiques de conservation de Google et Microsoft. Par exemple, les données associées à Google Analytics sont généralement conservées 14 mois par Google. La Fondation n’exploite ces données qu’à des fins statistiques sur des périodes globales.

Destinataires des données et transfert hors UE

Les données personnelles collectées sur amipi.fr sont destinées aux services internes habilités de la Fondation AMIPI qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions (par exemple, le service communication pour la newsletter, ou le service concerné pour répondre aux messages). Vos données peuvent également être traitées par des prestataires techniques sous contrat avec la Fondation, agissant en tant que sous-traitants, uniquement sur instruction de la Fondation et dans le respect de la présente politique. C’est le cas par exemple :

  • de notre prestataire d’hébergement web (2GCI), qui assure le stockage des données du site sur des serveurs sécurisés situés en France ;
  • du service d’envoi d’emails utilisé pour la newsletter (à préciser si un prestataire externe de type MailChimp, Sendinblue, etc., est utilisé) ;
  • des services Google Analytics et Microsoft Clarity, qui traitent des données de navigation à des fins de mesure d’audience et d’analyse d’expérience utilisateur.

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne ou traiter les données en dehors de l’UE (notamment Google et Microsoft aux États-Unis). Dans ces cas, la Fondation s’assure que des garanties appropriées sont en place pour encadrer ces transferts de données (par exemple, recours aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les données de navigation transmises à ces acteurs (Google, Microsoft) le sont sur la base de votre consentement aux cookies ; vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver (voir section Cookies ci-dessous).

(Si la Fondation n’utilise pas de prestataire externe pour la newsletter ou autres services, cette partie sera simplifiée en conséquence. juste mailchimp ?)

Nous ne vendons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos informations ne sont partagées en dehors des cas mentionnés ci-dessus que si la loi nous y oblige (obligation légale, requête administrative ou judiciaire) ou avec votre consentement explicite.

Cookies et traceurs

Pour améliorer votre expérience et recueillir des statistiques de consultation, le site amipi.fr utilise des cookies et technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences (accepter ou refuser les cookies non essentiels, tels que ceux de mesure d’audience). À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies en utilisant le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du site. Pour plus d’informations détaillées sur l’usage des cookies sur notre site, vous pouvez consulter notre Politique de cookies séparée (générée via l’outil Complianz).

(Note : La présente section sur les cookies pourra être ajustée ou allégée en fonction de la mise en place de la solution Complianz et de la page dédiée aux cookies. Si la page Politique de confidentialité ne doit finalement pas aborder les cookies en détail, nous pourrons la retirer et simplement renvoyer vers la Politique de cookies.)

Vos droits sur les données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par la Fondation et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant, afin qu’elles soient mises à jour.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites permises par la réglementation (par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement pour des traitements fondés sur celui-ci).
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement particulier. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection (ex : envoi de la newsletter), ou à des fins de mesure d’audience si vous avez accepté les cookies correspondants (dans ce dernier cas, utilisez le module de gestion des cookies pour retirer votre consentement).
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas prévus par la loi, obtenir la suspension temporaire d’un traitement de vos données (par exemple durant le temps d’une contestation sur l’exactitude de vos données, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
  • Droit à la portabilité : pour les données que vous avez fournies directement à la Fondation et qui sont traitées par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement si vous le souhaitez.
  • Directives post-mortem : conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez nous communiquer ces directives spécifiques le cas échéant.

Exercer vos droits : Pour toute demande d’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez contacter la Fondation AMIPI – Bernard Vendre par écrit, en justifiant de votre identité : soit par email (à l’adresse de contact dédiée aux données personnelles, à confirmer), soit par courrier postal adressé à notre siège (voir adresse dans la section “Responsable du traitement”). Nous ferons le nécessaire pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois, prorogeable de deux mois si nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez saisir la CNIL.

Sécurité des données

La Fondation AMIPI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, accès ou divulgation non autorisés. Les communications effectuées via le site (par exemple, le formulaire de contact) sont transmises de manière sécurisée (chiffrement TLS/SSL visible par le cadenas dans la barre de navigation). Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la sécurité de vos informations, il est important de noter qu’aucune transmission ou stockage de données n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons conformément aux exigences légales.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple via le site ou par email si vous êtes abonné à la newsletter).

Date de la dernière mise à jour : (8 juillet 2025).